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Délibérations

Délibérations

7 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "27/12/2005" du filtre Date de séance

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD section soins de longue durée de l'hôpital local Fondation Xavier Jourdain de NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD "Centre de soins du Quatelbach" à SAUSHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 à l'EHPAD maison de retraite "Le Séquoia" à ILLZACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite "La Roselière" à KUNHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local Fondation Xavier Jourdain de NEUF-BRISACH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la maison de retraite de l'hôpital intercommunal du canton Vert à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2006 de l'EHPAD de la section soins de longue durée de l'hôpital intercommunal du canton Vert à ORBEY.

Assemblée : Non défini
Date : 27/12/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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